À propos de cet outil
Pourquoi utiliser cet outil
Les charges de copropriété, souvent 20 à 40 € par m² et par an, pèsent sur le budget d'un propriétaire occupant comme sur la rentabilité d'un investissement locatif. Leur répartition entre copropriétaires est encadrée par la loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967. Cet outil aide à vérifier un appel de fonds trimestriel et à anticiper les charges avant un achat.
Comment fonctionne le calcul
Chaque lot dispose de tantièmes (ou millièmes) inscrits au règlement de copropriété. Votre quote-part = budget concerné × (vos tantièmes ÷ total des tantièmes). Les charges générales — administration, entretien et conservation de l'immeuble — se répartissent selon les tantièmes généraux ; les charges spéciales liées à un équipement (ascenseur, chauffage collectif) selon l'utilité de cet équipement pour chaque lot, si bien qu'un rez-de-chaussée peut être dispensé des charges d'ascenseur (Service-Public). Le syndic appelle chaque trimestre une provision sur le budget prévisionnel voté en assemblée générale, à la majorité simple de l'article 24 (voir notre calculateur de majorités en assemblée générale pour les autres seuils de vote, selon le type de décision), puis régularise au réel après la clôture des comptes.
Exemple concret
Immeuble de 20 lots, budget prévisionnel de 45 000 €, 10 000 tantièmes au total. Un appartement représentant 450 tantièmes paie 45 000 × 450 ÷ 10 000 = 2 025 € par an, soit environ 506 € par trimestre, hors travaux exceptionnels et cotisation au fonds de travaux.
Conseils pratiques
La plupart des copropriétés à usage au moins partiel d'habitation doivent alimenter un fonds de travaux : au moins 2,5 % du montant du plan pluriannuel de travaux adopté et 5 % du budget prévisionnel, ou à défaut au moins 5 % du budget prévisionnel ; les sommes versées restent acquises à la copropriété et ne sont pas remboursées au vendeur (Service-Public). En location, seules les charges figurant sur la liste du décret du 26 août 1987 (eau, chauffage collectif, entretien courant des parties communes, ascenseur, taxe d'enlèvement des ordures ménagères) sont récupérables sur le locataire. Avant d'acheter, demandez les trois derniers procès-verbaux d'assemblée, le carnet d'entretien et l'état des impayés.
Avertissement
Cette estimation reflète la répartition théorique selon les tantièmes. Certaines charges suivent des grilles spécifiques inscrites au règlement de copropriété. Pour un décompte exact, adressez-vous au syndic. Cet outil n'a pas de valeur juridique.