À propos de cet outil
Les travaux d'amélioration nécessitent la majorité absolue de l'article 25, tandis que la majorité simple de l'article 24 s'applique par défaut à tout le reste (Légifrance, loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, en vigueur depuis juin 2025).
Quatre paliers de majorité, du plus facile au plus difficile
- Simple (art. 24) — majorité des voix exprimées des présents, représentés ou ayant voté par correspondance. Exemples : par défaut, gestion courante, travaux de conservation, diagnostic technique global.
- Absolue (art. 25) — majorité des voix de tous les copropriétaires (présents, représentés et absents). Exemples : travaux de transformation/amélioration, individualisation des contrats d'eau, désignation du syndic.
- Double (art. 26) — majorité des membres du syndicat ET au moins 2/3 des voix (deux conditions cumulées). Exemples : actes d'acquisition ou de disposition immobilière, modification du règlement de copropriété.
- Unanimité — totalité des voix de tous les copropriétaires. Exemple : modification du règlement affectant la destination de l'immeuble.
L'article 24, une majorité de droit commun, pas une liste fermée
L'article 24 précise que ses décisions « sont notamment approuvées » aux conditions de majorité simple — le mot « notamment » signale une liste illustrative, pas exhaustive. En réalité, l'article 24 est la majorité de droit commun : elle s'applique par défaut à toute décision que la loi n'attribue pas explicitement à un autre article, y compris les actes de gestion courante non nommément listés. L'article 25, à l'inverse, emploie une formule fermée (« ne sont adoptées qu'à ») pour une liste a à o réellement exhaustive.
La passerelle de l'article 25-1
Si une décision soumise à la majorité absolue de l'article 25 n'obtient pas cette majorité mais recueille tout de même au moins un tiers des voix de tous les copropriétaires, la même assemblée procède immédiatement à un second vote à la majorité simple de l'article 24, plus facile à atteindre. En dessous du tiers, ce second vote n'a pas lieu lors de la même séance ; pour les travaux d'économies d'énergie spécifiquement, une nouvelle assemblée convoquée sous 3 mois peut statuer à la majorité de l'article 24 même si le tiers n'a pas été atteint.
La double majorité, deux conditions cumulées
L'article 26 ne se résume pas à « deux tiers des voix » : il exige à la fois la majorité des membres du syndicat (plus de la moitié des copropriétaires, en nombre de personnes) et qu'ils représentent au moins les deux tiers des voix (tantièmes). Un petit nombre de copropriétaires réunissant les deux tiers des tantièmes ne suffit pas si ce nombre de personnes reste minoritaire.
Ce que ce calculateur ne modélise pas
Une éventuelle passerelle de l'article 26 vers l'article 25 (distincte de celle de l'article 25-1) existait dans une version antérieure de la loi, mais son texte actuellement en vigueur n'a pas pu être confirmé avec certitude : elle n'est donc pas modélisée ici plutôt que de deviner un seuil non vérifié. Cet outil est une extension thématique de notre calculateur de charges de copropriété, qui couvre les tantièmes, provisions et régularisation — pas les seuils de vote.
Avertissement
Aucun quorum n'est exigé en droit français de la copropriété — une assemblée générale est valable quel que soit le nombre de présents. Seuils en vigueur depuis juin 2025, un sujet qui a connu quatre textes modificatifs en moins de 20 mois : à revérifier avant de s'y fier durablement. Simulation à titre indicatif, ne remplace pas les conseils d'un syndic ou d'un avocat.